Conditions d’utilisation
- Objet
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du projet DIS+, édité par TIB (Today’s Internet Business).
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation par l’utilisateur.
- Accès au site
Le site DIS+ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
TIB se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans obligation de préavis.
- Finalité du site
Le site DIS+ a pour vocation de :
- Présenter le projet DIS+ et ses solutions de digitalisation inclusive ;
- Informer sur les opportunités de collaboration (agents, investisseurs, partenaires institutionnels) ;
- Permettre la prise de contact et l’envoi de candidatures ou de demandes de rendez-vous ;
- Proposer des démonstrations et contenus informatifs liés aux technologies DIS+.
Les informations fournies ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre juridique ou financière ferme.
- Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
- Porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de TIB ou de tiers ;
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
- Perturber le bon fonctionnement du site (attaques, injections, spam, etc.).
TIB se réserve le droit de restreindre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site DIS+ (textes, visuels, logos, vidéos, interfaces, documents, marques, concepts) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TIB, est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaires, demandes de contact, candidatures, inscriptions) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant :
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- Responsabilité
TIB s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus publiés.
TIB ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
- Liens externes
Le site DIS+ peut contenir des liens vers des sites tiers.
TIB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
- Évolution des conditions
TIB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation afin de les adapter à l’évolution du projet, des services ou de la réglementation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
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